La plateforme URGAD (site web, back-office et applications mobiles) est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET] (RCS [VILLE RCS]), dont le siège est situé [ADRESSE].
Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. Contact : [EMAIL CONTACT] · [TÉLÉPHONE].
Hébergement : [HÉBERGEUR — NOM, ADRESSE, TÉLÉPHONE].
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme URGAD, qui met en relation des établissements de santé et médico-sociaux avec des professionnels de santé disponibles pour des missions ponctuelles.
L'inscription vaut acceptation pleine et entière des CGU et de la politique de confidentialité. La date et la version acceptées sont enregistrées.
[RAISON SOCIALE] agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est ni employeur des Professionnels, ni entreprise de travail temporaire, ni agence de placement, et n'intervient pas dans l'exécution des Missions.
Le contrat encadrant la Mission (contrat de travail, vacation, contrat de prestation d'un professionnel libéral ou autre) est conclu directement entre l'Établissement et le Professionnel, qui restent seuls responsables de sa conformité (droit du travail, règles d'exercice de la profession, déclarations sociales et fiscales, assurances).
La Plateforme ne garantit ni qu'une Mission sera pourvue, ni qu'un Professionnel obtiendra une Mission.
Le Professionnel dépose ses justificatifs : diplôme, pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour, recto et verso), numéro RPPS ou ADELI si applicable, attestations. L'équipe URGAD vérifie séparément l'identité et le diplôme. Un profil ne peut être proposé à un Établissement que si les deux sont vérifiés ; il porte alors les badges « Identité vérifiée » et « Diplôme vérifié ». La pièce d'identité n'est jamais transmise aux Établissements.
Ce contrôle est documentaire et ne remplace pas les vérifications légales incombant à l'Établissement avant toute prise de poste : authenticité des diplômes, inscription à l'ordre ou au répertoire, autorisation d'exercice, aptitude. Tout justificatif falsifié entraîne la suppression immédiate du compte et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités.
L'accès des Professionnels à la Plateforme est [GRATUIT / CONDITIONS À PRÉCISER].
Le Professionnel voit les Missions à venir situées dans son rayon de mobilité, calculé à vol d'oiseau entre son adresse (ou, s'il l'autorise, sa position actuelle) et l'adresse de la Mission. Les adresses sont géolocalisées avec la Base Adresse Nationale. La distance est indicative.
L'Établissement indique son besoin (poste, date, horaires) par téléphone, e-mail ou formulaire. L'équipe URGAD recherche un profil adapté parmi les candidatures et les Professionnels vérifiés à proximité, puis le propose à l'Établissement. L'Établissement garde le choix final : il valide le profil proposé ou demande un autre profil. La validation dans la Plateforme vaut accord de principe : la Mission n'est engagée qu'une fois le contrat conclu entre les parties.
Chaque Établissement dispose de 5 demandes offertes à l'inscription, sans paiement. L'abonnement (Essentiel, Pro ou Premium) peut être souscrit immédiatement ou après ces essais. Au-delà des 5 demandes, la publication de Missions est soumise à un abonnement mensuel HT. Les missions Flash (urgence) restent réservées aux formules Pro et Premium payées. Les Professionnels n'acquittent aucun frais. URGAD ne prélève pas de commission sur la rémunération du soignant.
| Formule | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Essentiel | 199 € HT / mois | 12 demandes / mois. Matching, messagerie, documents. Pas de mission Flash. Demande supplémentaire : 25 € HT. |
| Pro | 249 € HT / mois | 30 demandes / mois. Flash illimité. Matching prioritaire. Demande supplémentaire : 15 € HT. |
| Premium | 299 € HT / mois | Demandes et Flash illimités. Matching prioritaire, interlocuteur dédié. Demande supplémentaire : 0 €. |
Avec l'accord de l'Utilisateur (autorisation du téléphone ou du navigateur), la Plateforme envoie des notifications : nouvelle Mission proche, candidature reçue, acceptée ou refusée, nouveau message, validation de documents, confirmation d'abonnement, renouvellement, échec de paiement ou résiliation. Elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages de l'appareil. Elles sont aussi consultables dans l'application. Le reçu et la facture HT de l'abonnement sont émis par le prestataire de paiement (Stripe) à l'adresse e-mail du paiement ; URGAD n'envoie pas d'e-mail ni de SMS de confirmation séparés.
La position actuelle de l'appareil n'est utilisée que si l'Utilisateur la demande (« Ma position ») et n'est pas conservée.
La messagerie sert exclusivement à organiser les Missions. Il est interdit d'y échanger des données de santé de patients ou de résidents, des propos illicites, injurieux ou discriminatoires, ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers. [RAISON SOCIALE] peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à [EMAIL CONTACT].
La marque URGAD, les logos, le design, les textes et le code de la Plateforme appartiennent à [RAISON SOCIALE] ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. L'Utilisateur accorde une licence non exclusive d'utilisation des contenus qu'il publie, pour les seuls besoins du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque Utilisateur peut télécharger ses données et supprimer son compte depuis ses réglages.
L'Établissement qui reçoit les données d'un Professionnel (profil, diplômes, coordonnées) les traite sous sa propre responsabilité, uniquement pour le recrutement et l'exécution de la Mission.
Les différends liés à une Mission (absence, retard, rémunération, comportement) se règlent directement entre l'Établissement et le Professionnel. Un signalement peut être adressé à l'équipe URGAD, qui peut proposer une médiation amiable et, en cas de manquement grave, suspendre un compte. [RAISON SOCIALE] n'est pas partie au litige.
Pour un litige avec [RAISON SOCIALE], l'Utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite à [EMAIL CONTACT]. Les parties cherchent une solution amiable pendant 30 jours avant toute action.
Les CGU peuvent évoluer. Les Utilisateurs sont informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation peut être demandée. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation.
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL], sous réserve des règles d'ordre public.